Droit d’accès

Voici ce que comporte votre droit d’accès

  1. Je voudrais faire annuler mon assurance responsabilité civile des quadistes et obtenir un remboursement de prime. Que dois-je faire ?

Il y a deux moyens de demander l’annulation de votre assurance responsabilité civile des quadistes, soit de façon : – électronique en remplissant et en soumettant votre formulaire (« Avis de résolution d’un contrat d’assurance » disponible sur le site Web de la FQCQ – section Assurances ; ou – manuelle en remplissant le formulaire « Avis de résolution d’un contrat d’assurance », disponible dans le Guide de distribution qui vous a été remis lors de l’achat de votre police d’assurance responsabilité civile des quadistes, et en le soumettant, par courrier recommandé, à l’adresse indiquée. Tout remboursement auquel vous avez droit sera effectué dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception par Intact Assurance de votre formulaire dûment rempli.

 

  1. Puis-je obtenir un remboursement sans pénalité de mon assurance responsabilité civile des quadistes ?

Dans le cas de l’assurance responsabilité civile des quadistes vendue de manière accessoire aux droits d’accès aux sentiers valide pour 1 jour ou 3 jours, l’annulation ne donne droit à aucun remboursement, à moins que le formulaire « Avis de résolution d’un contrat d’assurance » dûment rempli ne soit reçu par Intact Assurance avant la date de prise d’effet de l’assurance. Dans le cas de l’assurance responsabilité civile des quadistes vendue de manière accessoire aux droits d’accès annuel ou saisonnier (estival), ou pour les quads de location, si vous demandez votre annulation dans les 10 jours suivant l’achat de votre droit d’accès, vous recevrez un remboursement sans pénalité. Pour toute demande soumise après le 10e jour suivant l’achat de votre droit d’accès, le remboursement sera traité conformément au « Tableau de résiliation» joint à la police d’assurance F.P.Q. N°1.

 

Aller sur le site FQCQ

  • Mètre-la souri sur Assurances, lois et sécurité.
  • 1 clic, sur assurance incluse au droit d `accès .
  • Dérouler jusqu’a la fin de la page allée sur le lien suivent

Résiliation  de l`assurance responsabilité civile d`intact Assurance

 

Tarifs des droits d’accès pour la saison 2017-2018

300 $ Droit d’accès annuel (260 $ si acheté entre le 16 octobre et le 5 novembre 2018)

200 $ Droit d’accès estival  (180 $ si acheté entre le 16 avril et le 6 mai 2018)

110 $ Droit d’accès de séjour (3 jours consécutifs)

60 $ Droit d’accès journalier

Notez que la différence de prix, par rapport à l’an dernier, provient exclusivement de la portion assurance responsabilité civile qui est maintenant incluse dans chaque droit d’accès. Ces montants sont de 50 $ dans le cas du droit d’accès annuel et un droit d’accès estival, de 20$ dans le cas d’un droit d’accès de 3 jours et de 10 $ dans le cas d’un droit d’accès 1 jour.

Période de validité de l’assurance en responsabilité civile incluse dans le droit d’accès

Droit d’accès annuel – assurance 50 $ – valide pour 13 mois à partir du moment de l’achat

Droit d’accès estival – assurance 50 $ – valide pour 13 mois à partir du moment de l’achat

Droit d’accès 3 jours – assurance 20 $ – valide pour 3 jours à partir du jour de l’achat

Droit d’accès 1 jour – assurance 10 $ – valide cette même journée seulement

Attestation d’assurance

Une « Attestation d’assurance », (la feuille rose) est maintenant incluse avec chaque droit d’accès pour être immédiatement remise à l’acheteur. Le quadiste possèdera donc immédiatement sa preuve d’assurance en cas de vérification en sentier.

Droit d’accès sans assurance (uniquement auprès de la FQCQ)

Il sera également possible d’acheter un droit d’accès en ligne sans cette même portion d’assurance MAIS UNIQUEMENT AUPRÈS DE LA FQCQ qui devra faire vérifier la validité de l’assurance responsabilité civile que possède déjà la personne qui en fait la demande.

Les modalités d’achat sans la partie assurance responsabilité civile personnelle seront disponibles dès qu’elles auront été approuvées par les autorités légales concernées.

Détails sur le coût de l’assurance responsabilité civile

La répartition du coût de l’assurance responsabilité civile apparaitra au dos de la Copie Membre de chaque droit d’accès.

Nouveau pour véhicules destinés à la location

Un droit d’accès pour VÉHICULE DE LOCATION sera aussi disponible auprès de la Fédération pour les entreprises qui offre ce service à leurs clients. Les locateurs devront s’adresser directement à la FQCQ pour se les procurer. Le coût pour les véhicules de location sera de 390 $ pou un droit annuel et de 290 $ pour un droit d’accès estival.

Demande de remboursement de la partir assurance après l’achat du droit d’accès

Après avoir acheté un droit d’accès, il est possible de demander un remboursement de la partie assurance responsabilité civile personnelle en suivant les instructions qui seront contenues dans le livret d’information qui accompagnera chaque droit d’accès.

Ligne info

Un numéro de téléphone sera bientôt disponible pour les quadistes afin d’obtenir des renseignements généraux ou s’appliquant à leur situation personnelle.

Lire aussi le texte  à ce sujet:

http://www.fqcq.qc.ca/actualite/nouvelles/aga-2016assurance-responsabilite-civile/

Avant de partir vous devez avoir :

  • Votre droit d’accès aux sentiers ou votre laissez-passer journalier ;
  • Votre certificat d’immatriculation ;
  • Votre preuve d’assurance responsabilité de 500 000$ ;
  • Preuve d’âge ;
  • Certificat d’aptitude ou son autorisation à conduire ;
  • Contrat de location ou document du prêt ;
  • L’équipement obligatoire prévu par la loi pour les véhicules construits après le 1er janvier 1998.

Points de vente

Depanneur Le Campagnard   1 Rue Commerciale  Hébertville, Quebec

Dépanneur  Sonic  ST-Bruno 133 Mélançon

Marché de la gare Hébertville -Station 791 ST-Wilbrod

Dallaire Équipement ST-Bruno  560 Mélançon

Sport DRC  3055 Avenue Dupont S Alma

Centre du Sport Yamaha 2500 Dupont s Alma

Accommodation Shell Metabetchouan 45 Rang 2E O

Boulangerie Lajoie 21, rue Saint-Basile, Métabetchouan-Lac-A-La-Croix

D R B Distribution 50, rue des Érables, Métabetchouan-Lac-A-La-Croix

Epicerie Axcep 344, rue Saint-Jean, Métabetchouan-Lac-A-La-Croix

Dépanneur Guérin & Fils, 990 Rg 3 , Metabetchouan Lac a la Croix

Petit Café 101, 169 Rte, Hébertville

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